{"id":1576,"date":"2025-07-07T12:38:55","date_gmt":"2025-07-07T12:38:55","guid":{"rendered":"https:\/\/rights4kids.lu\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-01-04T20:42:33","modified_gmt":"2026-01-04T20:42:33","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rights4kids.lu\/lu\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"row\"  id=\"row-1105281426\">\n\n\n\t<div id=\"col-1015939773\" class=\"col small-12 large-12\"  >\n\t\t\t\t<div class=\"col-inner\"  >\n\t\t\t\n\t\t\t\n\n<h1>Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site<\/h2>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Cette page est uniquement disponible en fran\u00e7ais.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Pour all\u00e9ger la forme et faciliter la lecture, le g\u00e9n\u00e9rique masculin est utilis\u00e9 dans ce texte. Il est employ\u00e9 comme genre neutre.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ce site (www.rights4kids.lu) est \u00e9dit\u00e9 et maintenu par le Service des droits de l\u2019enfant de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille du Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale, de l\u2019Enfance et de la Jeunesse (MENJE) du Luxembourg.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Pour toutes questions sur ce site et son contenu, veuillez \u00e9crire un e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:info.droitsdelenfant@men.lu\">info.droitsdelenfant@men.lu<\/a>.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le Service des droits de l\u2019enfant alimente ce site afin de promouvoir l\u2019acc\u00e8s du public \u00e0 des informations actualis\u00e9es. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signal\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/p>\n<h3>Obligations de l\u2019usager<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">En acc\u00e9dant au site, l\u2019utilisateur accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">L\u2019acc\u00e8s au site se fait par Internet. L\u2019usager d\u00e9clare en conna\u00eetre les risques et les accepter. Il doit se pr\u00e9munir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adapt\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le MENJE ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un quelconque dommage que l\u2019usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l\u2019utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">L\u2019utilisation du site est gratuite.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/p>\n<h3>Limitations g\u00e9n\u00e9rales de responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le MENJE assurera au mieux une disponibilit\u00e9 maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre retenue en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 momentan\u00e9e ou totale du site.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le Centre de gestion informatique de l\u2019\u00e9ducation assurera au mieux la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me informatique. Toutefois, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre retenue en cas d\u2019attaque du syst\u00e8me informatique ou d\u2019indisponibilit\u00e9 momentan\u00e9e ou totale du site.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le MENJE assurera au mieux l\u2019exactitude des informations contenues sur le site, publi\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux. Cependant, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre retenue notamment, en cas d\u2019omission de mise \u00e0 jour d\u2019une information ou d\u2019un formulaire, en cas d\u2019erreurs de manipulation du syst\u00e8me ou d\u2019encodage, d\u2019inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d\u2019\u00e9ventuelles erreurs. En effet, l\u2019objectif est de diffuser des informations exactes et \u00e0 jour provenant de diverses sources mais le MENJE ne saurait toutefois \u00e9viter tout risque d\u2019erreur mat\u00e9rielle. Aucune des informations publi\u00e9es sur ce site n\u2019a une vocation d\u2019exhaustivit\u00e9 ou constitue un engagement de la part du MENJE. Les vulgarisations et traductions sont propos\u00e9es \u00e0 titre informatif. Seuls font foi les textes l\u00e9gaux publi\u00e9s au M\u00e9morial (Journal Officiel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg). Les informations qui figurent sur ce site sont de nature g\u00e9n\u00e9rale. Les informations ne sont pas adapt\u00e9es \u00e0 des circonstances personnelles ou sp\u00e9cifiques et ne peuvent donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques \u00e0 l\u2019usager. Si l\u2019usager a besoin de conseils personnels ou sp\u00e9cifiques, il devra toujours consulter les services comp\u00e9tents au sein des diff\u00e9rentes administrations.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le t\u00e9l\u00e9chargement de tout contenu se fait aux risques de l\u2019utilisateur. Le MENJE ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout dommage \u00e9ventuel caus\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9quipement informatique de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/p>\n<h3>Limite de responsabilit\u00e9 du site<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">La responsabilit\u00e9 de ce site est express\u00e9ment exclue pour toutes les cons\u00e9quences directes et indirectes :<\/p>\n<ul style=\"font-weight: 400;\">\n<li>du d\u00e9faut de compatibilit\u00e9 entre le service offert et les \u00e9quipements, applications, proc\u00e9dures ou infrastructures de l\u2019usager ou de tiers ;<\/li>\n<li>d\u2019une faille de s\u00e9curit\u00e9 provenant de l\u2019usager ou d\u2019un tiers et plus g\u00e9n\u00e9ralement, de toute faille de s\u00e9curit\u00e9 non directement imputable \u00e0 ce site ;<\/li>\n<li>des cons\u00e9quences des erreurs et\/ou des fraudes commises par l\u2019usager ou un tiers ;<\/li>\n<li>d\u2019une \u00e9ventuelle indisponibilit\u00e9 ou d\u2019un mauvais fonctionnement des syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/p>\n<h3>Liens vers des sites li\u00e9s<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites qui peuvent leur \u00eatre utiles ou qui peuvent les int\u00e9resser. Le MENJE et plus particuli\u00e8rement le service des droits de l\u2019enfant de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille ne contr\u00f4lent pas syst\u00e9matiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient d\u00e8s lors \u00eatre tenus responsables des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur l\u00e9galit\u00e9 ou de l\u2019exactitude des informations qui s\u2019y trouvent.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelleLe site, tous ses \u00e9l\u00e9ments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sur les droits d\u2019auteur.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Sauf indication contraire, le MENJE n\u2019accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qu\u2019il a sur le site, ses \u00e9l\u00e9ments ou ses services. De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n\u2019est permise sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du MENJE.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Sauf indication contraire, l\u2019usager est autoris\u00e9 \u00e0 consulter, t\u00e9l\u00e9charger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :<\/p>\n<ul style=\"font-weight: 400;\">\n<li>Les documents ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre personnel, pour information et dans un cadre strictement priv\u00e9 ou \u00e0 titre professionnel par les agents de l\u2019\u00c9ducation nationale et par les prestataires travaillant en collaboration avec le MENJE.<\/li>\n<li>Les documents et informations ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Les droits qui sont implicitement ou explicitement accord\u00e9s ci-dessus constituent une autorisation d\u2019utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propri\u00e9t\u00e9 ou autre relatifs \u00e0 ce site.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/p>\n<h3>Gestion des cookies<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ce site utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d\u2019analyser les informations relatives \u00e0 la navigation de l\u2019utilisateur (fr\u00e9quences des visites, dur\u00e9e des visites, pages consult\u00e9es, etc.).<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ils sont d\u00e9pos\u00e9s par le site dans un r\u00e9pertoire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l\u2019a \u00e9crit, un identifiant sous forme de num\u00e9ro unique et une date d\u2019expiration. L\u2019identifiant unique permet au site de reconna\u00eetre l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur \u00e0 chaque visite. Les cookies de session sont supprim\u00e9s de l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur lorsque sa session est ferm\u00e9e. Toutefois les cookies persistants restent sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur 1 mois apr\u00e8s la fin de la session.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">L\u2019utilisateur peut lui-m\u00eame d\u00e9cider si le serveur web de ce site est autoris\u00e9 ou non \u00e0 m\u00e9moriser des cookies sur son ordinateur. Il a, \u00e0 tout moment, le choix de r\u00e9gler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient accept\u00e9s et m\u00e9moris\u00e9s. Par ailleurs, il peut, \u00e0 tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies d\u00e9j\u00e0 m\u00e9moris\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">L\u2019utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s du site peut \u00eatre limit\u00e9e ou d\u00e9sactiv\u00e9e si l\u2019utilisateur refuse les cookies du site. Il est d\u00e8s lors recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de r\u00e9gler son navigateur de mani\u00e8re \u00e0 ce que les cookies du site soient accept\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/p>\n<h3>Modification du site<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le MENJE se r\u00e9serve la libert\u00e9 de faire \u00e9voluer, de modifier ou de suspendre, sans pr\u00e9avis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise \u00e0 jour ou pour tout autre motif jug\u00e9 n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le MENJE pourra notamment \u00e0 tout moment retirer, ajouter, compl\u00e9ter ou pr\u00e9ciser tout ou une partie des informations et services contenus ou propos\u00e9s sur le site. Aucune responsabilit\u00e9 pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra \u00eatre retenue \u00e0 l\u2019encontre du MENJE.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Loi applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Tout litige relatif \u00e0 l\u2019utilisation de ce site et ses Services sera soumis \u00e0 la loi luxembourgeoise et sera de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/p>\n<h2>Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<h3>1.\u00a0\u00a0 Coordonn\u00e9es du responsable de traitement et de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le responsable du traitement est le Service des droits de l\u2019enfant du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale, de l\u2019Enfance et de la Jeunesse situ\u00e9 au<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">33, Rives de Clausen L-2165 Luxembourg<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">T\u00e9l.\u00a0: (+352) 247-85100<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Adresse courriel\u00a0: <a href=\"mailto:info.droitsdelenfant@men.lu\">info.droitsdelenfant@men.lu<\/a><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Pour toute question concernant le traitement de vos donn\u00e9esveuillez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es :<\/p>\n<ul style=\"font-weight: 400;\">\n<li>par courriel\u00a0: <a href=\"mailto:dpo@men.lu\">dpo@men.lu<\/a><\/li>\n<li>par voie postale : 33, Rives de Clausen L-2165 Luxembourg.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/p>\n<h3>2. La lic\u00e9it\u00e9 et les finalit\u00e9s du traitement et les cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><em>La lic\u00e9it\u00e9 du traitement de donn\u00e9es<\/em><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es r\u00e9alise les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour lesquels vous avez donn\u00e9 votre consentement lors de votre inscription sur le site internet www.rights4kids.lu, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe 1, sous a), du r\u00e8glement (UE) 2016\/679.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment (sans que cela ne puisse porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci). Pour exercer votre droit de retirer votre consentement, veuillez adresser un courriel \u00e0 \u00a0<a href=\"mailto:info.droitsdelenfant@men.lu\">info.droitsdelenfant@men.lu<\/a> en pr\u00e9cisant le traitement pour lequel vous voulez retirer votre consentement.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><em>Les finalit\u00e9s du traitement<\/em><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es collecte et traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en vue de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande de prise de contact par nos services.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/p>\n<h3>3. Destinataires des donn\u00e9es<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es en vue de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande de prise de contact sont transmis, y compris par voie d\u2019acc\u00e8s direct, aux cat\u00e9gories de destinataires suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul style=\"font-weight: 400;\">\n<li>la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille\u00a0;<\/li>\n<li>le sous-traitant informatique gestionnaire du site internet <a href=\"http:\/\/www.staarkrechter.lu\/\">rights4kids.lu<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/p>\n<h3>4. Dur\u00e9e de conservation<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es\u00a0pendant 3 mois, \u00e0 partir de votre inscription, sous une forme permettant votre identification.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/p>\n<h3>5. Les droits de la personne concern\u00e9e<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Vous disposez des droits pr\u00e9vus par les dispositions du chapitre III (articles 12 \u00e0 22) du r\u00e8glement (UE) 2016\/679. Vous pouvez ainsi, dans les limites de la l\u00e9gislation applicable, acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant et en obtenir une copie (article 15), obtenir la rectification des donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes (article 16) et obtenir l\u2019effacement de celles-ci dans les conditions pr\u00e9vues par l\u2019article 17 dudit r\u00e8glement.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Vous disposez aussi, dans certains cas de figure, d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es (article 18) et \u00e0 la portabilit\u00e9 (article 20).<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le traitement de vos donn\u00e9es n\u2019implique pas de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Toute communication relative \u00e0 une demande d\u2019information, concernant une r\u00e9clamation ou quant \u00e0 l\u2019exercice de vos droits pr\u00e9vus par les dispositions du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 est \u00e0 adresser au <u>d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/u>.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/p>\n<h3>6. R\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale pour la Protection des Donn\u00e9es (CNPD)<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Si, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es effectu\u00e9 par le Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es constitue une violation du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 ou que vos droits pr\u00e9vues par ledit r\u00e8glement ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, \u00e0 savoir au Luxembourg la Commission Nationale pour la Protection des Donn\u00e9es (CNPD) (<a href=\"https:\/\/cnpd.public.lu\/\">https:\/\/cnpd.public.lu<\/a>\u00a0; 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux\u00a0; T\u00e9l. : (+352) 26 10 60-1).<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/p>\n<h2>Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<h3>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n<h3>1. L\u2019utilisation des adresses IP dans les logs serveurs web pour des questions de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par l\u2019usager sont trait\u00e9es en conformit\u00e9 avec <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/?uri=CELEX:32016R0679\">le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016<\/a> relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb) dans un int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le MENJE ne r\u00e9colte pas de donn\u00e9es personnelles mis \u00e0 part les adresses IP dans les logs des serveurs web pour des questions de s\u00e9curit\u00e9. Le consentement de l\u2019usager n\u2019est pas n\u00e9cessaire avant de visiter ce site.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le responsable du traitement de ces donn\u00e9es est la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille du Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale, de l\u2019Enfance et de la Jeunesse (MENJE).<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont accessibles qu\u2019aux seuls agents de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille y autoris\u00e9s ainsi que si n\u00e9cessaire, \u00e0 des destinataires, dans le cadre de l\u2019accomplissement de leur mission et de la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de 3 mois.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Les r\u00e8gles l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment les droits reconnus aux personnes concern\u00e9es par les traitements effectu\u00e9s (droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es, droit de rectification des donn\u00e9es\u2026) sont applicables dans les conditions aff\u00e9rentes et sous r\u00e9serve des exceptions et d\u00e9rogations pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation actuellement en vigueur.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">L\u2019usager peut adresser des questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es le concernant aupr\u00e8s du Service des droits de l\u2019enfant de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille, en justifiant son identit\u00e9 (c\u2019est-\u00e0-dire en joignant \u00e0 sa demande une copie lisible et valable de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9) via l\u2019adresse mail suivante\u00a0: <a href=\"mailto:info.droitsdelenfant@men.lu\">info.droitsdelenfant@men.lu<\/a>. L\u2019usager peut, par ailleurs, adresser sa demande au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l\u2019Organisme responsable du site via l\u2019adresse e-mail suivante : <a href=\"mailto:dpo@men.lu\">dpo@men.lu<\/a>.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">La Commission nationale pour la protection des donn\u00e9es, ayant son si\u00e8ge \u00e0 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, peut \u00eatre saisie le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une r\u00e9clamation relative aux droits reconnus aux personnes concern\u00e9es (<a href=\"https:\/\/cnpd.public.lu\/fr.html\">cnpd.public.lu<\/a>).<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/p>\n<h3>2. L\u2019\u00e9ventuelle utilisation de donn\u00e9es personnelles par le Service des droits de l\u2019enfant de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille suite \u00e0 une prise de contact par l\u2019usager<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">En contactant la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille du MENJE, l\u2019utilisateur est conscient que des donn\u00e9es personnelles sont susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es par le Service des droits de l\u2019enfant de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille en vue de r\u00e9pondre \u00e0 la prise de contact. Le R\u00e8glement europ\u00e9en EU 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD) ainsi que les dispositions l\u00e9gales susceptibles de s\u2019appliquer sont respect\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qui sont collect\u00e9s sur base du consentement des usagers, ne sont accessibles qu\u2019aux seuls agents du Service des droits de l\u2019enfant y autoris\u00e9s ainsi que si n\u00e9cessaire, \u00e0 des destinataires, dans le cadre de l\u2019accomplissement de leur mission et de la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de la demande.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ces donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es \u00e0 des fins archivistiques dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce traitement est soumis \u00e0 des garanties appropri\u00e9es pour garantir les droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es. Des mesures techniques et organisationnelles sont donc mises en place pour assurer plus particuli\u00e8rement le principe de la minimisation des donn\u00e9es. En outre, les donn\u00e9es utilis\u00e9es \u00e0 ces fins sont strictement pseudonymis\u00e9es sinon anonymis\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Les r\u00e8gles l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment les droits reconnus aux personnes concern\u00e9es par les traitements effectu\u00e9s (droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es, droit de rectification des donn\u00e9es\u2026) sont applicables dans les conditions aff\u00e9rentes et sous r\u00e9serve des exceptions et d\u00e9rogations pr\u00e9vues.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Pour des questions relatives au traitement de ces donn\u00e9es ou en vue de faire valoir l\u2019exercice de ses droits, l\u2019usager peut, en justifiant son identit\u00e9 et, s\u2019il y a lieu, celle de son enfant mineur (c\u2019est-\u00e0-dire en joignant \u00e0 sa demande une copie lisible et valable de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ainsi que de celle de son enfant mineur), contacter le Service des droits de l\u2019enfant de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille via l\u2019adresse mail suivante : <a href=\"mailto:info.droitsdelenfant@men.lu\">info.droitsdelenfant@men.lu<\/a> ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es via l\u2019adresse \u00e9lectronique <a href=\"mailto:dpo@men.lu\">dpo@men.lu<\/a>.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">La Commission nationale pour la protection des donn\u00e9es, ayant son si\u00e8ge \u00e0 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, peut \u00eatre saisie le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une r\u00e9clamation relative aux droits reconnus aux personnes concern\u00e9es (<a href=\"http:\/\/www.cnpd.public.lu\/\">www.cnpd.public.lu<\/a>).<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u00a0<\/p>\n<h3>Traitements li\u00e9s \u00e0 la mesure d\u2019audience<\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Il est possible de mesurer l\u2019audience d\u2019un site internet tout en respectant les directives de la Commission nationale pour la protection des donn\u00e9es (CNPD) au Luxembourg. Voici quelques points cl\u00e9s \u00e0 consid\u00e9rer :<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Consentement des utilisateurs<\/strong>\u00a0: Avant de collecter des donn\u00e9es sur l\u2019audience, il est essentiel d\u2019obtenir le consentement explicite des utilisateurs. Cela peut \u00eatre fait via un bandeau de consentement qui informe les visiteurs des cookies et autres traceurs utilis\u00e9s<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Transparence<\/strong>\u00a0: Les utilisateurs doivent \u00eatre inform\u00e9s de mani\u00e8re claire et transparente sur les types de donn\u00e9es collect\u00e9es, leur finalit\u00e9, et la dur\u00e9e de conservation<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Minimisation des donn\u00e9es<\/strong>\u00a0: Collectez uniquement les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour mesurer l\u2019audience. \u00c9vitez de collecter des informations excessives ou non pertinentes.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>\u00a0: Assurez-vous que les donn\u00e9es collect\u00e9es sont stock\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9..<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Des outils comme Google Analytics peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l\u2019audience, \u00e0 condition de configurer les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 correctement et de respecter les exigences de la CNPD<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Certaines donn\u00e9es relatives aux mat\u00e9riel et logiciel de l\u2019usager qui ne sont pas de nature \u00e0 l\u2019identifier sont collect\u00e9es lors de sa visite sur le site public dans un int\u00e9r\u00eat public. Cette collecte a pour seule finalit\u00e9 de disposer de statistiques de fr\u00e9quentation (type de navigateur, r\u00e9solution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les usagers.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">L\u2019adresse IP compl\u00e8te de l\u2019usager n\u2019est en aucun cas conserv\u00e9e. Une seule partie de l\u2019adresse IP \u00e9tant conserv\u00e9e afin d\u2019obtenir des statistiques globales et en aucun cas il est possible d\u2019identifier un usager.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et h\u00e9berg\u00e9e en Europe dans une solution fournie par un sous-traitant, notamment XXX soumis, en tant que sous-traitant, aux m\u00eames obligations l\u00e9gales concernant la protection des donn\u00e9es personnelles et ce, pour le cas o\u00f9 de telles donn\u00e9es venaient \u00e0 \u00eatre r\u00e9colt\u00e9es dans le futur.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">La dur\u00e9e de conservation de donn\u00e9es n\u2019exc\u00e8de pas celle n\u00e9cessaire pour observer l\u2019\u00e9volution des audiences en fonction de l\u2019\u00e9volution des navigateurs, r\u00e9solutions utilis\u00e9es, ou autres donn\u00e9es statistiques disponibles.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le responsable de ces traitements est la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille du MENJE.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Les r\u00e8gles l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment les droits reconnus aux personnes concern\u00e9es par les traitements effectu\u00e9s (droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es, droit de rectification des donn\u00e9es\u2026) sont applicables dans les conditions aff\u00e9rentes et sous r\u00e9serve des exceptions et d\u00e9rogations pr\u00e9vues.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">L\u2019usager peut adresser des questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es le concernant aupr\u00e8s du Service des droits de l\u2019enfant de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille, en justifiant son identit\u00e9 (c\u2019est-\u00e0-dire en joignant \u00e0 sa demande une copie lisible et valable de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9) via l\u2019adresse mail suivante : <a href=\"https:\/\/econnect00008-my.sharepoint.com\/personal\/sebastien_martin_idp_lu\/Documents\/ID+P\/Clients\/Ministe%CC%80re%20de%20l'Education%20nationale\/Staarkrechter\/Site%20web\/info.droitsdelenfant@men.lu\">info.droitsdelenfant@men.lu<\/a>. L\u2019usager peut, par ailleurs, adresser sa demande au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l\u2019Organisme responsable du site via l\u2019adresse e-mail suivante : <a href=\"https:\/\/econnect00008-my.sharepoint.com\/personal\/sebastien_martin_idp_lu\/Documents\/ID+P\/Clients\/Ministe%CC%80re%20de%20l'Education%20nationale\/Staarkrechter\/Site%20web\/dpo@men.lu.\">dpo@men.lu.<\/a><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">La Commission nationale pour la protection des donn\u00e9es, ayant son si\u00e8ge \u00e0 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, peut, peut \u00eatre saisie le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une r\u00e9clamation relative aux droits reconnus aux personnes concern\u00e9es (<a href=\"http:\/\/www.cnpd.public.lu\/\">www.cnpd.public.lu<\/a>).<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n<\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1576","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.2 - 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